QUELQUES ACTIONS DE l’APBEF-CI

La première édition des journées du banquier qui a eu lieu en 2012 s’est déroulé autour du thème «QUELLES CONTRIBUTIONS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DANS LE FINANCEMENT DU LOGEMENT ?»
En effet, avec le retrait de l’Etat au début des années 80 au profit du secteur privé, l’activité immobilière a connu un repli général. Ainsi, de 1988 à 1989, rolex replica watches la nouvelle structure créée en remplacement de la SETU, le Compte des Terrains Urbains (CTU) n’a produit que 4.500 lots urbains.
La faiblesse de l’offre de logement résultant de cette situation a crée une spéculation qui a conduit finalement à des prix d’acquisition des logements hors de portée de la classe moyenne (le coût du logement économique a été fixé par la Loi des finances 2008 à 20.000.000 CFA HT).
Au niveau des différents Fonds créés pour soutenir la politique de l’habitat, notamment le CDMH, le taux de refinancement (6,0%) est supérieur au coût des ressources de clientèle des banques, ce qui n’est pas de nature à encourager ces dernières à recourir à ce Fonds, toute chose qui aurait contribué à réduire le coût final du crédit immobilier.
Aussi, pour résorber ce déficit, l’Etat a-t-il inscrit dans ses priorités la production en masse de logements à des coûts accessibles au plus grand nombre de ménages. Cependant, pour que cette politique connaisse un succès, certaines contraintes nous semblent devoir être rapidement levées.
Celles-ci concernent :
-Les lourdeurs et opacités dans la délivrance de la documentation et des actes administratifs sur le foncier ;
-La disponibilité des réserves foncières expurgées des droits divers ;
-L’amélioration de la productivité des services du cadastre ;
-L’amélioration de la capacité et des modalités d’aménagement du foncier;
-L’amélioration de la fiabilité des contributions de la profession notariale et la réduction substantielle des coûts d’intervention (diverses taxes et honoraires);
-La recherche de solution pour lever la contrainte des ressources longues adaptées au financement bancaire de l’immobilier ;
-L’allègement de la charge de refinancement des crédits hypothécaires afin de permettre aux banques d’abaisser le coût final du crédit immobilier;
-La facilitation et l’accélération des procédures d’inscription des hypothèques ;
-L’amélioration du traitement des contentieux : faciliter le règlement des contentieux (réalisation des hypothèques en cas de contentieux) et mettre fin aux procédures dilatoires.
Au terme des réflexions sur le thème les actes du séminaire ont été édités et distribués à tous les participants.
En 2013, a eu lieu la deuxième édition des journées du banquier. Les réflexions ont porté sur le thème « financement des PME, levier de croissance économique ».
Ces journées organisées que l’APBEF-CI avaient pour but de trouver des solutions à la problématique de financement des PME en Côte d’Ivoire.
Cette édition a enregistrée plusieurs communications portant sur :
Exposé 1 : Politique du gouvernement en matière de développement des PME par M. Jean Louis BILLON, Ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME
Exposé 2 : l’exemple turc en matière de développement des PME, par Mme Simla UNAL de TEB
Exposé 3 :L’expérience des « Fonds Cauris », présentée Thierry Gnassounou, Directeur associé et manager du bureau d’Abidjan,
Exposé 4. Présentation des résultats de l’enquête sur les PME commanditée par la Société Financière Internationale (SFI), par Eric KACOU, CEO et Co-Fondateur d’Entrepreneurial Solutions Partners.
Dans le cadre des actions visant à renforcer l’inclusion financière des populations, l’accélération de la bancarisation et le financement bancaire des Etats membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), des concertations ont été engagées entre la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et la profession bancaire, représentée par la Fédération des Associations Professionnelles des Banques et Établissements Financiers (FAPBEF) de l’UEMOA dont l’APBEF Côte d’Ivoire en assure la présidence aujourd’hui.
L’objectif visé est de parvenir à une réduction et à une rationalisation graduelle des conditions de banque appliquées à la clientèle, dans le strict respect du principe de libéralisation desdites conditions en vigueur dans l’Union.
Ainsi les services bancaires qui seront offerts à titre gratuit par l’ensemble des établissements de crédit exerçant leurs activités dans les pays membres de l’UEMOA, a été effectif depuis le 1er octobre 2014.
L’environnement bancaire et financier est aussi marqué par:
•la baisse du taux d’usure de 18% à 15%
•la révision du niveau de la quotité cessible (à l’initiative de l’APBEF CI) notamment avec la mise en place d’une fourchette de plafond allant de 35 à 57% en fonction des paliers de revenus

Dans le but de défendre et de promouvoir les intérêts des membres, mais également d’accompagner leur développement, des commissions techniques sont mises en place en vue de mener des réflexions, des études et des avis sur divers sujets. A cet effet, nous avons 7 grandes commissions. 

COMMISSION PROSPECTIVE

Elle est constituée afin de débattre des orientations à moyen et long terme dans le cadre de la politique macro-économique définie par les pouvoirs publics. Cette Commission peut réfléchir et faire des propositions sur les orientations et possibilités de développement, à court, moyen et long terme du Système bancaire ivoirien (conditions d’exercice de la profession, de son adaptation à son environnement, de sa contribution à la politique de bancarisation, de sa meilleure intégration dans le système financier régional, africain et mondial etc.). Elle mène en outre des réflexions également sur la vie de l’Association.  

COMMISSION COMMUNICATION

Cette commission a pour mission de mener des actions visant à accroître la notoriété de l’Association, de donner une image sociale de l'activité bancaire et aussi de servir de conseil en communication au Conseil Exécutif de l’APBEF-CI.

COMMISSION EHTIQUE ET DEONTOLOGIE

La Commission Ethique et déontologie :

• Veille au respect des Statuts et du Règlement Intérieur, ainsi qu’aux engagements pris par les membres, notamment le respect des valeurs définies en commun et la Charte d’Ethique ;
• Propose toute action de sensibilisation ou de formation visant à promouvoir l’éthique et la gouvernance d’entreprise;
• Met en place un code d’éthique bancaire et de bonne gouvernance. Diffuse la charte et sensibilise régulièrement ;
• Procède à une évaluation des bonnes pratiques d’éthique ;
• Elabore des statistiques sur les bonnes pratiques d’éthique dans la profession bancaire

COMMISSION JURIDIQUE FISCALE ET REGLEMENTATION BANCAIRE

Chargée de mener des réflexions, des études et émettre des avis sur les domaines  juridique, fiscal,  et de la réglementation bancaire.

COMMISSION SOCIALE

• Compétente en matière sociale, d’emploi et de formation;
• Conseils et assistance des membres en matière de gestion des conflits sociaux;
• Veille sur le climat social, partage d’expérience en gestion ou prévention des problématiques sociales en entreprise.

COMMISSION ECONOMIQUE FINANCIERE ET DES PRODUITS BANCAIRES

• Réflexion et avis sur les questions économiques et financières, les moyens de paiement ainsi que sur les produits bancaires.

COMMISSION SÉCURITÉ

Chargée de mener des réflexions, des études et émettre des avis sur les domaines de la sécurité bancaire et financière. Nous avons trois sous-commissions notamment la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.